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Lois et Contrats
Les bases du droit de la franchise
Contrairement à ce que beaucoup de candidats pensent, dans un grand nombre de pays, il n’existe pas de loi spécifique sur la Franchise, mais il y a des lois qui s’appliquent à la Franchise tout comme à d’autres formes de réseaux.
 
Le contrat de franchise
Ce qui figure normalement dans un contrat de franchise...
 
L’information précontractuelle. Loi Doubin en France et loi Laruelle en Belgique.
Pourquoi des lois sur l’information Précontractuelle ?
   



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