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Les bases du droit de la franchise
Contrairement à ce que beaucoup de candidats pensent, dans un grand nombre de pays, il n’existe pas de loi spécifique sur la Franchise, mais il y a des lois qui s’appliquent à la Franchise tout comme à d’autres formes de réseaux. |
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Le contrat de franchise
Ce qui figure normalement dans un contrat de franchise... |
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L’information précontractuelle. Loi Doubin en France et loi Laruelle en Belgique.
Pourquoi des lois sur l’information Précontractuelle ? |
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