•La Franchise

La Franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le Franchiseur et les Franchisés.

• Le Franchiseur

Le Franchiseur accorde à ses Franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du Franchiseur et impose l’obligation d’en respecter les normes. Le Franchiseur possède un savoir-faire testé et éprouvé qui lui a permis de réussir sur son marché. Son objectif est souvent de développer plus vite son réseau qu'il ne pourrait le faire seul.

• Le Franchisé

Le Franchisé peut, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, utiliser l’enseigne et/ou la marque, le savoir-faire, les méthodes commerciales et techniques, les procédures etc. Le Franchisé est donc un chef d'entreprise qui veut s'entourer de compétences et refuse l'aventure irréfléchie. Le Franchiseur apporte en continu une assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre d’un contrat de franchise écrit.

• En d'autres termes, la Franchise est :

Une stratégie d’entreprise
a) où le franchiseur développe un réseau
b) à partir de sa réussite, de son concept et de son savoir-faire
c) accroissant la rentabilisation de ces atouts
d) par un partenariat avec des indépendants, les franchisés
e) lesquels franchisés peuvent ainsi réitérer une réussite
f) et bénéficier de l'aide du franchiseur pour y parvenir

Cette stratégie d'entreprise nécessite :
a) un transfert de savoir-faire du franchiseur vers le Franchisé
b) des rôles répartis entre franchisés et franchiseur
c) l'efficacité constante du franchiseur dans son assistance au franchisé
d) le respect par le franchisé des normes propres à l'enseigne
e) le respect par tous de la promesse faite au consommateur par l'enseigne
f) une répartition équilibrée des profits
g) un bon équilibre entre indépendance des parties et homogénéité du réseau

Il existe 100 façons de classer les franchises. Nous avons choisi les plus utilisées.

• Franchise de distribution :

Vendre des produits fabriqués ou sélectionnés par le Franchiseur. Ex : Manoukian, Spar

• Franchise de services :

Vendre des services conçus par le Franchiseur. Ex : Cartridge World, Novotel , De Winter Group

• Franchise industrielle :

Produire selon le savoir-faire du Franchiseur. Ex : Coca Cola, Chambourcy

• Qui consulte FRANCHISES.FR ?

Vous envisagez de créer votre affaire en bénéficiant des avantages d’un réseau.
Vous voulez en savoir plus sur la franchise, la licence et les autres formes de réseau…
Vous voulez entrer en contact avec certaines enseignes ou leur poser des questions, les étudier, les comparer, les évaluer.
Vous voulez savoir quels efforts vous devrez faire de votre côté en échange des avantages donnés par les réseaux.
Vous cherchez un conseil ou une information.

• FRANCHISES.FR vous aide en ligne GRATUITEMENT !!

S’informer : L’annuaire, le guide du futur franchisé et les news vous permettent de trouver l’information dont vous avez besoin sur la Franchise et sur les réseaux et de préparer vos contacts avec les franchiseurs.
Contacter un Franchiseur : Directement sur www.franchises.fr, vous demandez la documentation d’un franchiseur, vous le questionnez, vous posez votre candidature pour devenir franchisé.
Se faire aider : Si vous le souhaitez, nous pouvons vous conseiller ou vous mettre en rapport avec les réseaux qui cherchent des candidats ayant votre profil car vous ne pouvez pas savoir quels réseaux ont besoin de vous.
Nous formons nos vœux de réussite pour votre projet.

• Les raisons du succès de la Franchise :

- La collaboration commerciale et technique est une nécessité pour les indépendants face à la puissance des grands groupes succursalistes.
- Le succès vient de l’association du « savoir-faire » et du concept du franchiseur avec « l’esprit entrepreneurial » du franchisé.
- Les structures et les moyens à mettre en œuvre sont plus simples et plus économiques qu'en succursalisme car un bon franchisé est motivé et n'a pas besoin d'être "poussé".
- C'est un système rapide et évolutif pour couvrir un marché car investissements et compétences sont partagés.

• Avantages pour le Franchiseur

- Un réseau offre des avantages évidents pour l'homogénéité, la puissance d'achat, la puissance publicitaire, les moyens…
- Le développement est moins coûteux qu’en succursale car l'investissement est réparti entre Franchiseur et Franchisés.
- Le développement est plus rapide.
Le partenariat entre les entrepreneurs indépendants que sont les franchisés et franchiseurs est efficace car des franchisés bien sélectionnés sont plus motivés, font plus d’heures et gèrent de plus près que des salariés.

• Avantages pour le Franchisé

- Un réseau offre des avantages évidents pour l'homogénéité, la puissance d'achat, la puissance publicitaire, les moyens…
- Il est propriétaire de son entreprise et autonome sans la solitude.
- Il copie un succès en se faisant aider d'où un démarrage plus rapide et moins coûteux.
- Il limite son risque : mêmes raisons.
- Le % d’entrepreneurs qui rentabilisent les capitaux investis est plus élevé.
Il acquière une maîtrise professionnelle supérieure grâce au transfert de savoir-faire et à l'assistance.
Il apprend un nouveau métier.

• Exigences de la Franchise pour le Franchisé

- Appliquer la stratégie commerciale du franchiseur. Le vrai décideur, c'est le client. Le concept a été conçu par le franchiseur pour le séduire et doit donc être respecté. De ce principe bien évident découlent d’autres exigences :

- Respect des normes.
- Obligation de suivre l’évolution du concept et du savoir-faire
- Obligation de s’approvisionner dans les produits référencés auprès des fournisseurs référencés
- Respect des obligations financières (Droit d’entrée, redevances…)
- Respect des obligations prévues au contrat

Le Franchisé copie un concept qui ne lui appartient pas. Il doit donc le respecter. Mais il est important qu’il puisse donner son avis et les bons réseaux tiennent le plus grand compte des remarques, des critiques et des idées de leurs franchisés. Très souvent, ils organisent des commissions ou trouvent d’autres moyens pour faire participer les franchisés à l’évolution du réseau.

• Rôle et apports du franchisé avant l’ouverture

- Recherche et négociation de l’emplacement
- Apport de fonds propres et garanties
- Négociation bancaire
- Aménagements du point de vente
- Participation à la formation
- Recrutement et formation du personnel
- Constitution de la société et démarches administratives

• Rôle et apports du franchisé pour l’ouverture

- Ouverture du point de vente
- Publicité de lancement
- Mise en œuvre du concept

• Rôle et apports du franchisé après l’ouverture

- Participation aux programmes de formation permanente
- Participation aux actions publicitaires
- Participation aux réunions, séminaires, commissions, …
- Gestion de l’entreprise en autonomie
- Respect du droit de visite du Franchiseur
- Faire remonter les informations
- Respect des engagements financiers et contractuels
- Défense locale de l’enseigne

• Rôle et apports du franchiseur avant l’ouverture

« Jeter les bases de la réussite »

- Assistance à la recherche et à la négociation de l’emplacement
- Assistance pour la réalisation de l’étude de faisabilité et la négociation bancaire
- Aide pour l'aménagement du point de vente
- Formation du franchisé (et du personnel)
- Guide pour certaines démarches administratives

• Rôle et apports du franchisé pour l’ouverture

- Livraison et installation stocks.
- Livraison et installation mobilier et matériel.
- Publicité de lancement.
- Assistance à l’ouverture.

• Rôle et apports du franchisé après l’ouverture

- Formation permanente.
- Plans publicitaires et actions marketing
- Réunions, séminaires, commissions …
- Visites périodiques (Contrôle, Animation, Aide.)
- Assistance téléphonique
- Organisation du transfert et du traitement de l’information dans les deux sens
- Respect des engagements financiers et contractuels
- Défense de la marque

• Droit d'entrée

C’est la contrepartie des investissements faits par le franchiseur pour créer, tester le concept et en faire profiter le franchisé. Le coût de la formation et de l'assistance de départ peut être inclus ou facturé séparément.

• Redevance d'Enseigne

Contrepartie pour utiliser une enseigne, une marque. Souvent un % sur le chiffre d’affaires mais cela peut être aussi un fixe.

• Redevance de service

Ce % ou cette somme forfaitaire rémunère les services divers que le Franchiseur rend au Franchisé, assistance, formation, centrale d’achat... Souvent inclus dans la redevance d’enseigne. On parle aussi de royalties ou de « running fees » ou de « on going fees ».

• Royalty ou redevance

Il est fréquent que la redevance d’enseigne et la redevance de services soient regroupées en une seule rubrique non détaillée : Royalty ou redevance.

• Redevance publicitaire

L’addition de ces % ou sommes forfaitaires de tous les franchisés permet d’avoir de plus gros moyens et d’engager des actions plus performantes et mieux négociées, donc plus efficaces pour développer les affaires de chaque membre.

• Marge sur les achats :

Certains franchiseurs sont fabricants ou fournisseurs des produits qu’ils vendent aux franchisés. Ils ont alors une marge.

• RFA et marges arrières :

Si le franchiseur est centrale d’achat ou de référencement, les fournisseurs paient parfois des ristournes de fin d’année ou des commissions qui permettent d’abaisser les royalties. Il est souhaitable que cela soit connu des franchisés et c’est même obligatoire dans certains pays.

• Exemples de normes

McDonald's :
Recettes mais aussi organisation, management, sécurité.

Ixina :
Normes précises pour vendre des cuisines honnêtement sur un marché controversé.

Pizza Hut :
Des check-lists très complètes pour la qualité, l'hygiène et la rentabilité.

• Pourquoi créer des normes ?

- Le Savoir-faire permet de créer des normes et procédures qui font gagner du temps et évitent des erreurs.
- Le consommateur veut que la chose promise en publicité soit la chose fournie, et ce, dans tout le réseau. C'est la condition pour construire une image de marque forte, donc homogène.
- Suivi de la qualité, de l'hygiène…
- Faciliter et rentabiliser la formation.
- Gains en productivité.
- Économies d’échelle par la standardisation.

- L’enseigne idéale

Avant de chercher quelle est l'enseigne qui est faite pour vous, vous devez déterminer votre profil de compétence car les résultats que vous espérez obtenir ne viendront que si vous êtes adaptés à la Franchise dans laquelle vous entrez.

Ensuite, une bonne Franchise, c'est d'abord une Franchise qui vous plaît, dans laquelle vous aurez plaisir à travailler, pour laquelle vous avez les atouts requis et pour laquelle vous vous êtes spécialement formés avec l'aide du Franchiseur.

Ne cherchez pas la Franchise idéale dans laquelle tout est facile et où il ne faut pas travailler. Soit, elle n'existe pas, soit tout le monde va se jeter sur ce marché et le saturer au détriment de la part de marché de chacun.
Il y a des bons marchés, de bons réseaux, mais il faut d'abord un bon Franchisé, motivé et formé.
La franchise idéale n’existe pas !.....ou plus exactement, elle est différente pour chacun d’entre nous.

- Les bonnes questions à poser :

LES PLUS DE VOTRE FUTUR PARTENAIRE:
• Le concept: fabrication, commercialisation, communication, gestion
• Politique commerciale, positionnement sur le marché
• La maitrise de l'activité par le franchiseur
• Qualité et organisation de la formation
• L'assistance
• La rentabilité
• Le contrat de franchise, équilibre entre franchiseur / franchisé

RENTABILITE DU FRANCHISEUR
• Ou et comment le franchiseur gagne son argent
• Quel est l'intérêt du franchiseur à la réussite de ses franchisés

LE FRANCHISEUR APPORTE COMME AVANTAGES:
• Une connaissance métier
• Formation dans la mise en place et dans l'exploitation
• Evolution du concept et recherche développement
• Un lancement plus rapide
• Mutualisation des couts d'exploitation et dans la gestion
• Rentabilité de l'investissement

Avant ouverture:
• Recherche de l'emplacement
• Etude de faisabilité, financement, etc..
• Aménagement
• Assistance juridique, techniques, communication, ……
• Formation des personnels

Pour l'ouverture :
• Validation des installations
• Approvisionnement et mise en place
• Communication sur la zone de chalandise,….

Après l'ouverture :
• Assistance permanente.
• Programme d'animation

PUIS-JE ACCEPTER LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU FRANCHISEUR?
• Respecter les instructions
• Appliquer la politique commerciale
• Respecter les instructions de réassort
• Obligations contractuelles, financières, communication, ….

FRANCHISE-CLUB.INFO vous assiste en permanence dans votre relation avec votre franchiseur et dans la mise en place de votre activité.

- Demander à FRANCHISE.FR de vous aider

Demander à FRANCHISE.FR de vous aider

Ceci est un formulaire standardisé. Il permet :

- à vous, candidat franchisé, de mieux vous définir et donc de mieux savoir pour quelle franchise vous êtes faits
- aux franchiseurs de comprendre rapidement le profil du candidat
- au système expert de FRANCHISE.FR de faire les rapprochements entre les profils des candidats et ceux recherchés par les franchiseurs

N’oubliez pas de préciser à la fin du questionnaire si vous voulez :

- garder pour vous seul ce profil confidentiel
- l’envoyer à un franchiseur
- que FRANCHISE.FR l’analyse pour vous indiquer des franchises compatibles

Merci de cliquer ici pour remplir le formulaire.

- Les bases du droit de la franchise

Contrairement à ce que beaucoup de candidats pensent, dans un grand nombre de pays, il n’existe pas de loi spécifique sur la Franchise, mais il y a des lois qui s’appliquent à la Franchise tout comme à d’autres formes de réseaux.

Il s’agit du droit :
- de la concurrence,
- du droit des marques,
- du droit du travail,
- de la réglementation sur les baux commerciaux, etc…

(Si vous n'habitez pas en France, en Belgique, en Suisse ou au Maroc, ceci ne doit pas vous empêcher de vérifier si votre pays a des lois qui ne s’appliquent qu’à la franchise.)
C’est pourquoi le code de déontologie européen qui est un code de « bonne conduite » élaboré par les Franchiseurs pour discipliner la pratique de la Franchise est souvent une référence pour les tribunaux.
C’est lui qui définit ce que les professionnels jugent « normal » et équilibré.
En l’absence de loi sur la Franchise, le contrat est donc le document essentiel de la relation Franchiseur – Franchisé.
Il faut éviter les contrats type et préférer les contrats faits sur mesure pour un réseau précis et qui éviteront donc les « à peu près » que l’on finit par regretter.
En France, la très connue loi Doubin ne régit pas la Franchise mais les relations pré-contractuelles. Elle concerne toutes les formes de réseau si les conditions d’application sont réunies. Elle vise à aider le candidat à se décider en connaissance de cause.
En Belgique, c'est la loi Laruelle qui remplit cette fonction de manière assez semblable.,
Le Maroc n'a pas de loi sur l'information précontractuelle.
L'Algérie, elle, prépare un loi sur la franchise afin de déterminer ce qui est "classable" sous le terme de franchise et de faciliter et codifier à l'avenir, le versement à létranger de droits d'entrée et de redevances.
Enfin, le règlement d’exemption européen conçu par la commission européenne prend une place grandissante dans le droit et devient peu à peu le texte le plus important pour la Franchise européenne.
Il permet de définir des clauses autorisées et interdites et devient une base incontournable au moment de rédiger un contrat de Franchise.

- Le contrat de franchise

Ce qui figure normalement dans un contrat de franchise (Attention aux variations qui peuvent intervenir à cause des lois dans certains pays.)

• Clauses essentielles du contrat

- Quelle est la marque ou l’enseigne concernée ?
- Détail sur l’enregistrement de la marque.
- Définition du savoir-faire transmis au franchisé.
- Précisions sur la transmission du savoir-faire, la formation et les manuels remis au Franchisé.
- Détail des exclusivités territoriales éventuelles.

• Application du contrat

- Engagements de chacun, avant, pendant et après le contrat.
- Précisions sur les normes à respecter.
- Détail des éventuelles exclusivités d’approvisionnement ou de référencement.
- Éventuelles limitations en matière de politique de prix.
- Clause d’Intuitu personae et agrément du successeur (Le contrat est conclu en fonction de la personnalité du franchisé et ne peut généralement pas être cédé à un repreneur éventuel sans l’accord du Franchiseur.)
- Confirmation de l’indépendance des parties.
- Clauses de secret, de non-concurrence, de non affiliation, de renoncement à exercer d’autres activités, etc.

• Composantes financières :

- Droit d’entrée.
- Royalties
- Autres rémunérations
- Cotisations et minima de budget publicitaire.

• Publicité & Image de marque :

- Quelle Publicité à l’ouverture, puis en exploitation courante.
- Au niveau National et/ou Local.

• Fin du contrat :

- Durée du contrat.
- Modalités de fin du contrat avant terme.
- Modalités de renouvellement.
- Clause de non concurrence post-contractuelle.
- Droit de Préemption.
- Modalités de cession de l’affaire.

- L’information précontractuelle.

• Pourquoi des lois sur l’information Précontractuelle ?

- Le franchisé choisit son réseau en fonction des informations qu’il reçoit et la plus grande partie de ces informations proviennent le plus souvent du Franchiseur. Il faut donc que cette information soit exacte, sincère et assez complète pour le Franchisé puisse se décider en connaissance de cause.
- Il faut aussi protéger le Franchisé contre son éventuelle tendance à « rêver » et à se décider sans avoir tous les éléments utiles. Enfin, il faut éviter, même si c’est de plus en plus rare, que de mauvais franchiseurs ou des personnes mal intentionnées ne cherchent à décider le franchisé sur des bases inexactes ou trop optimistes.
- Tous les pays n’ont pas encore de lois sur l’information précontractuelle mais un grand nombre réfléchissent à une telle loi en prenant pour exemple les lois américaines ou la loi Française du 31 décembre 1989 dite Loi Doubin du nom du ministre du commerce français qui la fit voter. Aux Etats-Unis, le document que le franchiseur doit remettre au franchisé est désigné par les initiales U F O C. En France, il est désigné par les lettres D I P .

• Domaine d’application

- Pour éviter que des « petits malins » disent ne pas faire de la franchise pour ne pas respecter les lois sur l’Information à donner au candidat avant de signer un contrat de Franchise, les pays ont tendance à s’inspirer de la loi Française qui s’applique pour les Franchises comme pour les autres réseaux entre indépendants.
- Pour simplifier, nous dirons que l’obligation d’information précontractuelle doit (en France notamment) ou devrait s’appliquer dès lors qu’il s’agit d’une exploitation en réseau avec une obligation d’exclusivité totale ou partielle pour l’exercice de l’activité visée au contrat. La jurisprudence a tendance à considérer que de plus en plus de réseaux doivent s’y conformer et c’est bien normal puisqu’il s’agit de protéger le franchisé.
- Renseignez-vous bien sur la législation de votre pays.

• Contenu d'un Document d’information précontractuel

(ici exemple Français conforme à la loi Doubin. Nous ajouterons prochainement l'exemple belge conforme à la loi Laruelle)
- Qui est le franchiseur ?
- Qui sont ses dirigeants ?
- L’histoire et l’état du réseau.
- La liste des franchisés.
- Les sorties du réseau.
- Les obligations financières et juridiques.
- Un état du marché national.
- Un état du marché local.
- Des annexes utiles : Bilan, Inpi....